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Rejet du Recours: le parcours très politique du juge

Hier lundi 27 octobre, le Tribunal Administratif de Cergy s'est prononcé sur de nombreux recours concernant les élections municipales, dont celui d'Asnières. Le moins que l'on puisse dire est que le tribunal a surpris par des décisions inattendues notamment à Clichy (où le juge a annulé l'élection du maire PS au motif que ses concurrents de droite avaient fraudé... plutôt cocasse!) ainsi qu'à Asnières.

Rejet du recours: une décision surprenante

Nous avons pu prendre connaissance des arguments du juge pour rejeter le recours présenté par S.Pietrasanta, qui conteste l'élection de M.Aeschlimann (à 69 voix d'écart, soit 0,1% des votants). Si le tribunal reconnait en effet des irrégularités regrettables (le jugement contient plusieurs fois le mot "regrettable" pour qualifier les pratiques de Manuel Aeschlimann et ses supporters durant la campagne) il finit par conclure que ces pratiques n'ont pas été suffisantes pour modifier le résultat de l'élection. Une théorie très surprenante car l'élection, comme on vient de le dire et contrairement à ce qu'écrit le juge, a en réalité été très serrée: il aurait suffit à Pietrasanta d'obtenir 35 voix de plus sur la ville (à peine une voix par bureau de vote!) pour arriver à égalité parfaite avec son concurrent. L'ancien maire battu a annoncé qu'il réfléchissait à la possibilité de faire appel.

Un juge proche de l'UMP

D'autant que certains ont remarqué que le juge qui a tranché l'affaire avait un profil assez particulier. Monsieur Cornevaux a en effet débuté sa carrière comme assistant du député RPR Franck Borotra, puis d'un ministre UMP. En parallèle il s'est lancé en politique en 2000 dans la ville de Velizy-Villacoublay. Il est élu dans l'équipe d'un maire UMP Raymond Loisel, et tente de lui succéder comme maire en 2004, sans succès. Puis il bifurque vers la justice pour finalement devenir, il y a deux mois, vice-président du tribunal administratif de Cergy (lire son CV sur le site "Acteurs publics")

Si notre blog tient à faire connaitre le CV très politique de ce juge, c'est pour déplorer que soit permis ce genre de "mélange des genres" dans notre démocratie. Pour autant, soyons clair: le fait que ce juge ait par ailleurs un engagement politique public ne signifie en rien qu'il n'ait pas travaillé en toute indépendance dans cette affaire. Cela ne suffit pas à mettre en doute sa déontologie professionnelle et ne peut donc être un motif pour contester cette décision de justice, sur cette seule base du moins.

Concernant le recours asniérois, Sébastien Pietrasanta a déclaré au journal Le Parisien qu'il réfléchissait à faire Appel devant le Conseil d'Etat, ayant notamment apporté la preuve d'un "système de racolage de voix" au profit du candidat Aeschlimann durant la campagne.

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