Qu'est-ce qu'une "procédure-bâillon" ? C'est une pratique judiciaire mise en œuvre par une entreprise ou une institution pour intimider, limiter la liberté d'expression, et dissuader des associations ou des individus de s'exprimer dans le débat public. Il s'agit bien sûr de détourner l'attention, mais surtout d'épuiser en temps et en argent ceux qui participent à ce débat, en les impliquant dans des procédures juridiques coûteuses dont ils ne peuvent généralement pas assumer les frais.
A Asnières, le maire Manuel Aeschlimann (LR) est connu pour entreprendre de très nombreuses actions en justice contre ses opposants ou contradicteurs, sans que cela ne lui coûte un centime de sa poche puisqu'il se fait voter, par les élus de sa majorité au conseil municipal, une "protection fonctionnelle" à chaque affaire. Concrètement, le budget communal prend en charge ses frais de justice et d'avocats. En 2014, M.Aeschlimann a ainsi lancé de très nombreux dossiers (le film soi-disant "porno", les ordinateurs de la mairie soi-disant volés, etc) pour impliquer ses prédécesseurs PS, Modem ou écologistes... Après enquêtes ces procédures avaient été classées sans suite, dans un premier temps par le Parquet pour absence d'infraction, mais le maire les a relancées en portant la Ville partie civile, ce qui enclenche automatiquement une procédure (et une mise en examen automatique, dans le cas de la diffamation par exemple).
Depuis 2014, M.Aeschlimann a perdu tous ses procès engagés contre les anciens élus, notamment contre MM.Pietrasanta et Richard. Les coûts pour le budget communal sont importants (impossible d'en connaître le montant exact, probablement des centaines de milliers d'euros). On se souvient des millions d'euros gaspillés lors du premier mandat de M.Aeschlimann. Détail troublant : dans l'affaire du "film", les avocats du maire d'Asnières - rémunérés par la Ville - n'étaient autres que Maître Schnerb (ancien associé de M.Aeschlimann) et Maître Cellupica (ancien directeur de cabinet de M.Aeschlimann)... un mélange des genres que nombre d'observateurs trouvent critiquable pour ne pas dire plus.
La Justice a beau donner tort régulièrement à M.Aeschlimann et à la Ville, aussi bien en 1ere instance qu'en Appel ou en Cassation (le maire faisant quasiment un pourvoi en Cassation à chaque décision de la cour d'Appel, procédures très coûteuses nécessitant des avocats spécialisés) l'intérêt pour le maire est ailleurs : ses opposants croulent sous les plaintes et procédures diverses. Et eux n'ont pas les moyens municipaux pour financer leurs dépenses juridiques afin de se défendre. Julien Richard, ancien maire-adjoint (LREM/UDE), a été victime d'une demi-douzaine de plaintes (pour avoir écrit des messages sur facebook, pour avoir distribué un tract, pour avoir tourné des scènes d'un court-métrage dans l'Hôtel de Ville avec une association locale...) Pire, ses proches ont été inquiétés également. "Ma femme a été entendue par un juge en 2017, le maire l'accusant de twitter en défaveur de la mairie... pourtant elle n'a aucun compte sur les réseaux sociaux, qu'elle n'a jamais utilisés ! Et elle n'est pas active en politique" détaille Julien Richard. (*) Une affaire classée sans suite, comme on s'en doute, mais la pression sur les élus et leurs proches est réelle. La principale victime de ces procédures est l'ancien maire S.Pietrasanta (PS) qui a fini par abandonner la politique, dégoûté par ces pratiques. Lui aussi a gagné les procédures dont il était l'objet, à l'exception d'une affaire non encore jugée. Mais d'autres opposants au maire font actuellement les frais de procédures juridiques, le plus souvent pour "diffamation".
Certains pays ont déjà légiféré contre les procédures-bâillons, qui menacent les lanceurs d'alerte ou les opposants et fragilisent la Démocratie. En France une réforme s'impose...